Emprunt de 1871

 

Emprunt de 1871

 

République Française
  • - au nom du peuple français -

          Pardevant Me Henry Péchenard, Notaire à Ecurey, canton de Damvillers ( Meuse ) Soussigné en présence des sieurs Paul Pierre Richard propriétaire et François Humblet vigneron, demeurant tous les deux à Ecurey, témoins instrumentaires requis et aussi soussignés

          - ont comparu-

1° M. Paul Nicolas Désiré HORNARD, propriétaire et adjoint au maire de Lissey

2° M. Jean Nicolas RICHARD, propriétaire

3° M. Auguste RICHARD, propriétaire

4° M. François Placide RICHARD, aussi propriétaire

5° M. Jean Nicolas SAINTVANNE, propriétaire

6° M. Jean Mathieu PELA, propriétaire

7° M. Jean Pierre SAINTVANNE, aussi propriétaire

8° M. Alphonse RICHARD, cultivateur

          « Tous demeurant à Lissey et faisant partie du Conseil Municipal de la commune, agissant au nom et pour le compte de la dite commune de Lissey, en vertu des pouvoirs et autorisations à eux donnés par les habitants consultés à cet effet, à la date du neuf janvier dernier et en exécution d'une délibération prise par le dit conseil, le premier mars, présent mois, s'obligeant en outre tous les sus nommés sous leur responsabilité personnelle, à faire approuver les présentes par l'autorité supérieure française aussitôt son rétablissement « 

          Lesquels ont exposé ce qui suis :

          Les habitants de la commune ne pouvant satisfaire aux énormes réquisitions d'argent faites par l'armée envahissante ont été d'avis qu'il y avait lieu de recourir à un emprunt pour y faire face et ont donné au conseil municipal de la commune toutes autorisations à cet effet comme aussi d'emprunter pour le compte de la commune telle somme qu'il jugerait convenable pour payer un à compte à ceux des habitants qui ont été obligés de livrer leurs denrées, chevaux, harnais, équipages et autres objets pour les fournitures en natures exigées par l'armée prussienne.

          Le conseil municipal prenant en considération l'état de gêne de la population occasionnée par le passage de l'ennemi et la nécessité de fournir à sa nourriture et à ses besoins pendant son séjour dans la commune, a été unanimement d'avis qu'il y avait lieu d'acquiescer à la demande de ses habitants.

          En conséquence et par sa délibération précitée, il a décidé qu'il serait emprunté pour le compte de la commune une somme de Dix huit mille francs, dont les ci-après nommés font l'avance, dans les proportions qui vont être établies

         Dans cette position, Messieurs les adjoints et membres du conseil municipal de la commune de Lissey sus-nommée

         Déclarent et reconnaissent que la dite commune de Lissey doit bien et légitimement

        A M. Jean Nicolas Philogène RICHARD, propriétaire, demeurant à Lissey

A ce présent et acceptant

          La somme principale de quinze cents francs pour prêt et avance de pareille somme, faits dés avant ces présentes, hors la vue des témoins et notaire soussigné, en bonnes espèces de monnaie, par le dit bailleur de fonds et versée entre les mains de M. l'adjoint qui s'en charge et promet de les employer conformément à ce qui a été prescrit par le conseil municipal.

         Cette somme de quinze cents francs sera remboursée par la commune de Lissey au créancier dans un délai de quatre ans à compter de ce jour.

          Jusqu'à l'époque de son remboursement réel et effectif, cette somme produira des intérêts au taux de cinq pour cent par an payables chaque année à pareil jour que celui-ci.

De convention expresse

         Le remboursement en principal, intérêts et frais de la présente obligation ne pourra se faire qu'en bonnes espèces de monnaie d'or ou d'argent et non en papier monnaie ou autres valeurs fictives.

Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile en la mairie de Lissey

          Dont acte

Fait et passé à Lissey en la mairie

L'an mil huit cent soixante et onze

Le deux mars

Nous les parties ( Signé avec les témoins et le notaire après lecture ) ( suivent les signatures )

          Enregistré à Damvillers le onze avril mil huit cent soixante et onze

Reçu cent quatre vingt francs et vingt sept francs de décime et demi (signé) Dorin

          En conséquence la République mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre les présentes à exécution ; aux procureurs généraux et aux commissaires du gouvernement près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront requis.

En foi de quoi les présentes ont été scellées.

 

                                               Signé : Péchenard

 

Un 2ème rôle est établi au nom de Remy HARQUE, propriétaire, demeurant à Lissey, pour la somme de 1 000 F.

 

Ajouter un commentaire
Code incorrect ! Essayez à nouveau